Recommandations et limites d’utilisation des données

Exploitation des fichiers et données

Sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle qui leur sont attachées (se reporter à chaque référence bibliographique), les informations mises à disposition peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle elles ont été élaborées ou sont détenues. La réutilisation des informations suppose que celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées (ex : ’’Source : Portail SIGES Seine-Normandie, Base de données de l’Inventaire régional Haute-Normandie des bétoires, traçages et des exutoires commanditée par l’AESN, la Région Normandie (Territoire Haute-Normandie), le Département de l’Eure, le Département de la Seine Maritime et le BRGM. Extraction SIG du JJ/MM/AAAA’’). Ces conditions portent sur l’ensemble des fichiers livrés.

Les utilisateurs sont mis particulièrement en garde contre toute interprétation, utilisation ou présentation des données à une échelle plus grande que celle indiquée dans la référence bibliographique, par exemple à une échelle cadastrale pour un zonage numérisé à 1:25 000. Les informations mises à disposition ne sont pas fournies en vue d’une utilisation particulière, et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n’est apportée par le service fournisseur. En conséquence, l’utilisateur apprécie notamment :

  • l’opportunité d’utiliser les données ;
  • la compatibilité des fichiers avec ses systèmes informatiques ;
  • l’adéquation des données à ses besoins ;
  • s’il dispose de la compétence suffisante pour utiliser les informations mises à disposition. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec chaque usage qu’il en fait. Il est invité à informer le service mettant les informations à disposition des erreurs et anomalies qu’il pourrait éventuellement relever dans ces informations, ce service restant libre d’apprécier la suite à donner à ce signalement.

Par ailleurs, il est demandé aux utilisateurs de ces données de :

  • différencier dans leurs représentations cartographiques, les bétoires, ou traçages issus de l’inventaire régional, de ceux issus de leurs propres observations de terrains ;
  • utiliser les identifiants attribués à chaque Bétoire ou Traçage par la Base Bétoires/Traçages dans le cas où ils en feraient référence dans leurs rapports ou pour d’éventuelles représentations cartographiques ;
  • citer en bibliographie dans tous les rapports où les données seront utilisées : « Portail SIGES Seine-Normandie - Base de données de l’Inventaire régional Haute-Normandie des bétoires, traçages et des exutoires commanditée par l’AESN, la Région Haute-Normandie, le Département de l’Eure, le Département de la Seine Maritime et le BRGM. Extraction SIG du JJ/MM/AAAA » ;

Fiabilité des données

Les données transmises au format SIG sont issues de références bibliographiques diverses et n’ont pas toutes fait l’objet d’une vérification sur le terrain. En dépit des efforts mis en œuvre pour vérifier la fiabilité des données, il ne peut être garanti l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier, que les données sont exemptes d’erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation. Les données sont fournies à titre informatif et n’ont aucune valeur réglementaire. Une validation terrain de ces données est fortement conseillée. Il ne peut notamment pas être garantit les résultats obtenus lors de la mise en œuvre des données, spécialement s’il est procédé à la restitution cartographique à une échelle non conforme à celle utilisée pour la numérisation ou la géolocalisation des données.

Recommandation concernant la mise à jour

L’inventaire régional des Bétoires est une base de données participative. Cette base de données fonctionne sur un principe collaboratif, chaque collectivité ayant à sa charge la mise à jour des informations liées à son territoire (inventaire des bétoires et saisie des traçages hydrogéologiques). A cette fin, un site internet de saisie a été développé (https://tracages.brgm.fr/) et permet une saisie partagée des données par tous les acteurs de la région Normandie.
L’initialisation de cette base de données a été réalisée de 2008 à 2012 en bancarisant les données présentes dans diverses archives (Conseils départementaux, Conseil Régional, Agence de l’eau, DDTM, BRGM, etc). Le travail d’initialisation de cette base de données n’a donc pas consisté à des observations de terrain mais à de simples reports de bétoires mentionnées sur des cartes. Ainsi selon la qualité des cartes, il demeure des incertitudes variables concernant la localisation des bétoires bancarisées. Un certain nombre de doublons existent par ailleurs (même bétoire placée à différents endroits selon les rapports). Par ailleurs cet inventaire n’est pas exhaustif dans la mesure où il ne bancarise que les bétoires qui avaient été recensées dans les études passées et archivées. Certains secteurs du territoire n’ont pas été couverts par des études par le passé. Rappelons également que le karst est un phénomène évolutif dans le temps et que des bétoires qui ont existé dans le passé ont pu se colmater ensuite et que, de la même façon, de nouvelles bétoires ont pu apparaitre. Ainsi l’utilisation des données de cet inventaire doit obligatoirement s’accompagner d’une vérification des données sur le terrain et d’une mise à jour régulière.
La procédure de mise à jour, téléchargeable ici, décrit d’un point de vue méthodologique en quoi consiste le travail de mise à jour.

Documents à télécharger

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