Recommandations et limites d’utilisation des données

Exploitation des fichiers et données

Sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle qui leur sont attachées (se reporter à chaque référence bibliographique), les informations mises à disposition peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle elles ont été élaborées ou sont détenues. La réutilisation des informations suppose que celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées (ex : ’’Source   : Portail SIGES Seine-Normandie, Base de données de l’Inventaire régional Haute-Normandie des bétoires, traçages et des exutoires commanditée par l’AESN, la Région Normandie (Territoire Haute-Normandie), le Département de l’Eure, le Département de la Seine Maritime et le BRGM. Extraction SIG du JJ/MM/AAAA’’). Ces conditions portent sur l’ensemble des fichiers livrés.

Les utilisateurs sont mis particulièrement en garde contre toute interprétation, utilisation ou présentation des données à une échelle plus grande que celle indiquée dans la référence bibliographique, par exemple à une échelle cadastrale pour un zonage numérisé à 1:25 000. Les informations mises à disposition ne sont pas fournies en vue d’une utilisation particulière, et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n’est apportée par le service fournisseur. En conséquence, l’utilisateur apprécie notamment :

  • l’opportunité d’utiliser les données ;
  • la compatibilité des fichiers avec ses systèmes informatiques ;
  • l’adéquation des données à ses besoins ;
  • s’il dispose de la compétence suffisante pour utiliser les informations mises à disposition. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec chaque usage qu’il en fait. Il est invité à informer le service mettant les informations à disposition des erreurs et anomalies qu’il pourrait éventuellement relever dans ces informations, ce service restant libre d’apprécier la suite à donner à ce signalement.

Par ailleurs, il est demandé aux utilisateurs de ces données de :

  • différencier dans leurs représentations cartographiques, les bétoires, ou traçages issus de l’inventaire régional, de ceux issus de leurs propres observations de terrains ;
  • utiliser les identifiants attribués à chaque Bétoire ou Traçage par la Base Bétoires/Traçages dans le cas où ils en feraient référence dans leurs rapports ou pour d’éventuelles représentations cartographiques ;
  • citer en bibliographie dans tous les rapports où les données seront utilisées : « Portail SIGES Seine-Normandie - Base de données de l’Inventaire régional Haute-Normandie des bétoires, traçages et des exutoires commanditée par l’AESN, la Région Haute-Normandie, le Département de l’Eure, le Département de la Seine Maritime et le BRGM. Extraction SIG du JJ/MM/AAAA » ;

Fiabilité des données

Les données transmises au format SIG sont issues de références bibliographiques diverses et n’ont pas toutes fait l’objet d’une vérification sur le terrain. En dépit des efforts mis en œuvre pour vérifier la fiabilité des données, il ne peut être garanti l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier, que les données sont exemptes d’erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation. Les données sont fournies à titre informatif et n’ont aucune valeur réglementaire. Une validation terrain de ces données est fortement conseillée. Il ne peut notamment pas être garantit les résultats obtenus lors de la mise en œuvre des données, spécialement s’il est procédé à la restitution cartographique à une échelle non conforme à celle utilisée pour la numérisation ou la géolocalisation des données.

Recommandation concernant la mise à jour

Cette base de données a été initiée sur la base des données disponibles dans les archives du BRGM, de la DREAL Haute Normandie, de l’AESN, des CG27 et CG76, de la région Haute-Normandie, des DDTM27 et 76, de l’université de Rouen. Ce rattrapage historique a été étalé sur 4 années (de 2008 à 2012) et est maintenant achevé. Afin d’améliorer la qualité de ces données et d’assurer leurs mises à jour, les utilisateurs de ces données sont invités à mettre à jour cette base de données en saisissant toute observation de nouvelle bétoire ou toute réalisation d’une nouvelle expérience de traçage dans la base de données via le portail tracages.brgm.fr dédié. A défaut, ils peuvent transmettre au Service Géologique Régional de Haute Normandie, leur rapport de fin d’études (dans le cas où il contiendrait le retour d’investigations de traçages ou d’inventaires terrain de bétoires) afin de permettre un archivage de ces informations.

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