Acteurs et instances de concertation

Acteurs institutionnels

Le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie (MEDDE) : la Direction de l‘Eau et de la Biodiversité (DEB) du Ministère programme et coordonne les interventions de l’État dans le domaine de l’eau, en liaison avec les autres ministères compétents (Santé, Agriculture et Pêche, Industrie, Intérieur…).

L’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) : c’est l’organisme technique français de référence sur la connaissance et la surveillance de l’état des eaux et sur le fonctionnement écologique des milieux aquatiques. Il a été créé par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006. Il reprend notamment les missions de l’ancien Conseil Supérieur de la Pêche.

Le Ministère chargé de la Santé : il veille à la protection de la santé des populations pour les différents usages : eau potable, eaux minérales, eaux de loisirs notamment eaux de baignade, utilisation des eaux de pluie, réutilisation des eaux usées traitées, etc. A cet effet, il élabore les textes législatifs et réglementaires et définit les normes à respecter, dans le cadre des textes européens. Ses services déconcentrés, les Agences Régionales de Santé (ARS), sont chargés de contrôler le respect des réglementations.

Le Ministère chargé de l’Agriculture : il est concerné par les besoins du secteur agricole (irrigation, réservoirs de stockage, etc) et la maîtrise de ses impacts qualitatifs et quantitatifs sur l’eau et les écosystèmes.

Instances de concertation

La Mission Interministérielle de l‘Eau (MIE) : commission administrative, créée par un décret de 1968, chargée de donner un avis au Gouvernement sur tout projet de texte réglementaire concernant la gestion des ressources en eau. Elle rassemble tous les Ministères concernés sous l’autorité du Premier Ministre (Santé, Agriculture, …).

Le Comité National de l’Eau (CNE) : comité consulté sur les grandes orientations de la politique de l’eau, sur les projets d’aménagement et de répartition des eaux ayant un caractère national et sur les grands aménagements régionaux, ainsi que sur les projets de textes législatifs et réglementaires. Il est composé de représentants des usagers, des associations, des collectivités territoriales, des représentants de l’État, des présidents des comités de bassin et de personnalités compétentes dans le domaine de l’eau, qui sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’environnement. Son président est nommé par décret du Premier ministre. Son secrétariat est assuré par la Direction de l’Eau et de la Biodiversité du MEDDTL.

Établissements publics

L’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : établissement contribuant principalement à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation, grâce à une expertise scientifique indépendante et pluraliste.

Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) : établissement de référence dans les applications des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol.

L’Institut National de l’Environnement industriel et des risques (INERIS) : établissement ayant pour mission de contribuer à la prévention des risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens, et sur l’environnement.

Le Laboratoire National de métrologie et d’essais (LNE) : laboratoire national de référence, pour l’industrie, en matière de métrologie.

L’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA, ex-Cémagref) : établissement de recherche environnementale dans l’appui aux politiques publiques.

Associations d’intérêt public

L’Office International de l’Eau (OIEAU) : Association, sans but lucratif et chargée de Missions d’Intérêt Général, dans le domaine de l’eau et des activités connexes. Il a pour vocation de réunir l’ensemble des organismes publics et privés impliqués dans la gestion et la protection des ressources en eau, en France, en Europe et dans le Monde afin de créer un véritable réseau de partenaires.

Le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (Cedre) : responsable national de la documentation et de la recherche sur les produits polluants, leurs effets, les méthodes et les moyens pour les combattre.

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