Pour en savoir plus…

Les principaux textes de référence concernant la mise en place des SDAGE sont listés ci-dessous.

  • Décret n°2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
  • Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
  • Décret n°2008-1306 du 11 décembre 2008 relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et modifiant la partie réglementaire du code de l’environnement.
  • Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.
  • Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.
  • Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.
  • Arrêté du 13 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.
  • Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.

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