Pour en savoir plus…

Les principaux textes de référence pour chacun des outils de planification à l’échelle du sous-bassin ou de l’aquifère   sont listés ci-dessous.

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux   (SAGE)

Zones de répartition des eaux (ZRE)

  • Décret n°94-354 du 29 avril 1994 relatif aux zones de répartition des eaux et modifié par le Décret n°2003-869 du 11 septembre 2003
  • Arrêté du 6 novembre 1996 pris en exécution de l’article 10, premier alinéa, du Décret n°75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l’article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
  • Décret n°2003-869 du 11 septembre 2003 relatif à l’extension des zones de répartition des eaux et modifiant le décret 94-354 du 29 avril 1994

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