Etudes volumes prélevables

Dans le cas général, une ressource en eau fait l’objet d’une gestion quantitative équilibrée lorsque, statistiquement, huit années sur dix en moyenne, les volumes et débits maximums autorisés ou déclarés dans cette ressource, quels qu’en soient leurs usages (irrigation, alimentation en eau potable  …), peuvent en totalité être prélevés dans celle-ci tout en garantissant le bon fonctionnement des milieux aquatiques correspondants.
La garantie de bon fonctionnement peut s’observer par le respect des débits ou niveaux piézométriques d’objectifs, le cas échéant inscrits sous forme de débit   d’objectif d’étiage (DOE) ou de piézométrie d’objectif d’étiage (POE) dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ou les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Extrait de la circulaire du 30 juin 2008 relative à la résorption des déficits quantitatifs en matière de prélèvement d’eau et gestion collective des prélèvements d’irrigation

La circulaire du 30 juin 2008 fixe le cadre des études volumes prélevables (EVP)

La circulaire du 30 juin 2008 relative à la « résorption des déficits quantitatifs en matière de prélèvement d’eau et gestion collective des prélèvements d’irrigation » précise que « la Loi sur l’Eau et les SDAGE pris en application de la DCE ont introduit une réforme dans la gestion de la ressource en eau. Plutôt que d’autoriser l’ensemble des demandes, puis de les réguler chaque année par des arrêtés de restriction des usages, il a été demandé dans les zones de répartition des eaux de définir les volumes réellement disponibles et de répartir ces derniers ».

Cette circulaire fixe les objectifs généraux visés pour la résorption des déficits quantitatifs, en particulier :

  • la mise en cohérence des autorisations de prélèvements et des volumes prélevables
  • dans les bassins où le déficit est particulièrement lié à l’agriculture, la constitution d’organismes uniques regroupant les irrigants sur un périmètre adapté et répartissant les volumes d’eau d’irrigation

Elle aborde aussi les modalités de mise en œuvre de la gestion des prélèvements pour l’agriculture et précise que le volume susceptible d’être prélevé pour l’irrigation est une part du volume prélevable, tous usages confondus.

Elle définit (dans son annexe III) la notion de volume prélevable : « volume que le milieu est capable de fournir dans des conditions écologiques satisfaisantes, c’est-à-dire qu’il est compatible avec les orientations fondamentales fixées par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux   et, le cas échéant, avec les objectifs généraux et le règlement du schéma d’aménagement et de gestion des eaux ».

Par ailleurs (article R. 212-12 du code de l’environnement ), il faut garantir le « bon état quantitatif » d’une eau souterraine  , l’état étant « considéré comme bon lorsque les prélèvements ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible, compte tenu de la nécessaire alimentation en eau des écosystèmes aquatiques de surface et des zones humides directement dépendantes en application du principe de gestion équilibrée énoncé à l’article L. 211-1 du code de l’environnement ».

« La détermination de ce volume prélevable nécessitera, pour certaines ressources, d’engager des études hydrologiques ou hydrogéologiques en vue de préciser le volume total prélevable statistiquement huit années sur dix et le cas échéant sa répartition spatiale, si celle-ci est hétérogène ».

La circulaire 2008 indique enfin que « ce volume prélevable devra donc être actualisé au fur et à mesure de l’amélioration des connaissances scientifiques, des modifications de répartition entre usages et de l’hydrométrie ».

Quels sont les principes des études volumes prélevables ?

Ainsi, des études sont réalisées à la demande des administrations ou dans le cadre d’un SAGE pour évaluer les volumes prélevables dans les aquifères ou secteurs d’aquifère  .

La circulaire lie deux aspects : d’une part une gestion structurelle, pluriannuelle, pour garantir le bon état d’une masse d’eau souterraine  , tous usages confondus, et d’autre part une gestion conjoncturelle, liée aux prélèvements agricoles avec le souci de répartir aux mieux les volumes prélevés pour respecter des contraintes écologiques.

Pour atteindre ces deux objectifs, elle introduit une notion fréquentielle fixant une borne au volume prélevable qui doit être tel qu’il permette de respecter statistiquement huit années sur 10 les contraintes identifiées (débits objectifs pour les cours d’eau en liaison hydraulique avec les nappes, zones humides…).
Au plan opératoire, ces deux aspects nécessitent donc :

  • d’une part, de connaître la capacité de renouvellement de la ressource en eau souterraine   (la recharge des nappes) pour la comparer aux prélèvements, tous usages confondus
  • d’autre part, de calculer des volumes prélevables sous contraintes, respectant 8 années sur 10 des objectifs environnementaux

Ces objectifs sont à définir selon les contraintes spécifiques à chaque zone d’étude :

  • DOE - débit   objectif d’étiage, à savoir :
  1. QMNA5 : débit   mensuel quinquennal sec (minimum se produisant en moyenne une fois tous les cinq ans) d’un cours d’eau
  2. VCN3 : débit   moyen minimal annuel calculé sur 3 jours consécutifs d’un cours d’eau, il permet de caractériser une situation d’étiage sévère sur une courte période
  3. DMB (débit   minimum biologique) : débit   minimal à respecter en cours d’eau afin de garantir la reproduction, la croissance et les déplacements des organismes aquatiques
  • le sens d’écoulement de la nappe
  • la préservation de seuils piézométriques particuliers (piézométrie d’objectif d’étiage (POE))…

Le plus souvent, la finalité consiste à maintenir un débit   minimum dans le cours d’eau à l’étiage, sans questionnement concernant les débits écoulés durant les autres mois de l’année.

Outre ces aspects temporels, les volumes prélevables sont indissociables de considérations spatiales (localisation des prélèvements).

Un volume prélevable doit ainsi être associé à une configuration de prélèvement donnée (cette configuration se répétant le cas échéant d’une année à l’autre).

Compte tenu de ces considérations temporelles et spatiales et de la complexité des systèmes aquifères rencontrés, la définition des volumes prélevables n’est pas univoque. Les études d’évaluation sont par ailleurs fortement dépendantes des données et connaissances disponibles, très partielles dans de nombreux cas (prélèvements, chroniques de suivi de la ressource, échanges nappe-rivière, etc.).

Les études réalisées sur le bassin Seine-Normandie

Définir un « volume prélevable » correspond à définir un volume disponible pour les prélèvements sur un bassin versant  . Pour cela, il est indispensable de comprendre, en vue d’en prédire le comportement, son fonctionnement hydro(géo)logique : répartition entre infiltration et ruissellement de la pluie, relation nappe/rivière, temps de transfert, etc…

La compréhension d’un hydrosystème est facilitée par la mise en place d’un modèle représentant de manière schématique la réalité.

Pour le bassin Seine-Normandie, la bibliographie dresse une liste des modèles utilisés.

Pour en savoir plus :

  • Rapport « Estimation des volumes prélevables dans les aquifères à nappe libre : retour d’expériences sur les méthodes utilisées, identification des problèmes rencontrés, recommandations » (rapport BRGM RP-64615-FR)

Revenir en haut