Mise en place des AAC et données sur le bassin Seine-Normandie

Sommaire de l’article :

  1. Etudes méthodologiques
  2. Données sur le bassin Seine-Normandie

Etudes méthodologiques

En réponse aux exigences issues de la Directive Cadre sur l’Eau   (DCE), la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30/12/2006 a renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d’origine agricole par la création des zones de protection des aires d’alimentation de captages (AAC). La mise en œuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource suppose une méthodologie commune à l’échelle nationale.
Pour opérer la protection des captages vis-à-vis des pollutions diffuses, il convient de définir et de mettre en œuvre des programmes d’action adaptés. La démarche d’élaboration du plan d’action prévoit plusieurs étapes successives et complémentaires qui incluent un certain nombre d’études préalables visant à :

  • identifier les contours de l’Aire d’Alimentation du Captage   (AAC) ;
  • cartographier la vulnérabilité propre au milieu, en fonction des modes de transferts identifiés et indépendamment des pressions exercée ;
  • identifier les pressions exercées par les activités potentiellement polluantes sur le territoire et analyser le contexte socio-économique dans lequel elles interviennent.

En 2007, une étude financée par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, la Direction de l’Eau et de la Biodiversité et le BRGM avait conduit à élaborer une méthodologie de délimitation des aires d’alimentation de captages et de leur vulnérabilité intrinsèque vis-à-vis des pollutions diffuses. Elle s’inscrit dans un contexte national de bassins hydrographiques majoritairement contaminés par les pollutions diffuses d’origine agricole (nitrates   et pesticides). En effet, les outils réglementaires mis en œuvre et spécifiques aux pollutions ponctuelles - les périmètres de protection de captages- ne sont pas adaptés à la protection contre les pollutions diffuses. Le Périmètre de Protection   des Captages est ainsi renforcé par le décret du 14/05/07 relatif aux dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d’origine agricole par la création des zones de protection des aires d’alimentation de captages. Ce décret répond aux exigences issues de la directive cadre sur l’eau   de 2000 et la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30/12/06.

L’étude comporte trois phases :

Le rapport bibliographique BRGM/RP-55332-FR définit les principaux termes et concepts relatifs aux bassins d’alimentation et à la vulnérabilité des eaux souterraines   et fait la distinction entre aire d’alimentation et périmètre de protection d’un captage. Un chapitre expose les méthodes de délimitation des AAC (synonyme du BAC) et des zones contributives à cette alimentation en distinguant les milieux poreux, fissurés et karstiques. Un autre chapitre présente les méthodes de détermination de la vulnérabilité des eaux souterraines   là aussi selon les types d’aquifère   (DRASTIC et IDPR pour les aquifères sédimentaires, EPIK et RISK pour les aquifères karstiques, DISCO pour les aquifères fissurés). Enfin un troisième chapitre fait une analyse comparative de 38 études réalisées sur le bassin Seine-Normandie afin d’évaluer les approches mises en œuvre sur des cas concrets.

Le guide méthodologique BRGM/RP-55874-FR vise à fournir un support, destiné aux maîtres d’ouvrage porteurs des projets territoriaux, afin de faciliter la rédaction des cahiers des charges des études à conduire pour la délimitation des AAC et de leur vulnérabilité. Il doit ainsi permettre aux bureaux d’étude concernés d’utiliser une trame méthodologique commune. Il se veut synthétique à l’aide de tableaux, d’arbres de décision et de schémas. Il décline les différents contextes hydrogéologiques et la façon de les étudier, tout en référençant des outils utilisables et des sources de données descriptives de ces milieux. A titre informatif, il livre des ordres de grandeurs de temps à passer et de coûts pour la mise en œuvre des études préconisées.

Des exemples concrets de la mise en œuvre de la méthodologie sur plusieurs bassins sont présentés dans un rapport spécifique, en contexte hydrogéologique varié : milieu continu, milieu discontinu fissuré, milieu discontinu karstique, et sont utilisés pour illustrer le guide. Cinq de ces bassins tests se situent sur le territoire de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie :

  • captage   de Moult dans le Calvados (milieu continu)
  • captage   de Rupt-aux-Nonains dans la Meuse (milieu karstique)
  • captages de Nangis en Seine-et-Marne   (milieu mixte, continu et karstique)
  • captages de Bolbec en Seine-Maritime (milieu karstique)
  • champ captant   de Saint-Martin-la-Garenne dans les Yvelines (milieu continu alluvial)

Ces exemples ont permis de tester le déroulement de la méthode à partir de cas différenciés suivant les contextes hydrogéologiques et le niveau d’information initial de leur connaissance. Bien qu’une observation de terrain ait accompagné ces travaux, il ne s’agit pas pour autant d’études exhaustives telles que celles qui devront être réalisées sur l’initiative des maîtres d’ouvrage.

En 2013, suite aux nombreuses études d’AAC réalisées ces dernières années, le guide méthodologique (rapport BRGM/RP-63311-FR) a été réactualisé dans le cadre de la convention ONEMA-BRGM. 

Par rapport à la version initiale, les modifications portent essentiellement sur les points suivants :

  • Clarification des concepts ;
  • Utilisation de la méthode PaPRIKa pour les AAC en milieu karstique ;
  • Retour d’expérience d’études réalisées par des bureaux d’étude en utilisant la méthodologie BRGM et analyse des problèmes rencontrés ;
  • Mise au point d’une méthodologie adaptée aux contextes volcaniques dans les DOM ;
  • Méthode de cartographie de vulnérabilité spécifique pour les pesticides ;
  • Adaptation de la méthodologie pour une meilleure prise en compte des relations entre eau souterraine et eau de surface   ;
  • Utilisation des outils de modélisation pour une meilleure délimitation des AAC et des zones contributives.

Données sur le bassin Seine-Normandie

L’Agence de l’Eau Seine-Normandie recense 884 AAC en février 2016 sur le bassin Seine-Normandie. L’origine, le degré de fiabilité et la validation technique de ces AAC est variable selon les cas. Pour certaines d’entre elles, des études sont en cours ou restent encore à réaliser pour en préciser les contours. Les contours sont accessibles grâce au lien suivant : fichier SIG (Arcgis, L93).

Pour en savoir plus

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