Etat quantitatif DCE

En lien avec la Directive Cadre sur l’Eau 2000/60/CE (DCE), l’article R. 212-12 du code de l’environnement définit l’état quantitatif d’une eau souterraine. Celui-ci est « considéré comme bon lorsque les prélèvements ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible, compte tenu de la nécessaire alimentation en eau des écosystèmes aquatiques de surface et des zones humides directement dépendantes en application du principe de gestion équilibrée énoncé à l’article L.211-1 » du code de l’environnement.

Analyse de l’état quantitatif

Dans ce contexte, le renouvellement de la ressource est à rapprocher de sa capacité se réalimenter naturellement. Après divers processus (ruissellement, évapotranspiration,…) une faible partie des précipitations   migrent vers le sous-sol pour alimenter les nappes. On parle de pluies dites efficaces. Ces pluies efficaces viennent alors recharger les nappes et ainsi constituer ou reconstituer la ressource disponible.
En règle générale, les nappes se rechargent en hiver. Si l’hiver est sec, il n’y a pour ainsi dire pas de recharge  . Il y a possibilité de sécheresse de nappes, dans la mesure où celles-ci n’ont pas de grosses réserves, même s’il y a eu une bonne recharge   hivernale, on peut avoir un printemps et un été chauds et secs qui engendreront alors une sécheresse superficielle (sécheresse du sol et de la végétation), à un hiver sec, sans recharge   de nappes, peut succéder un printemps très humide. Les nappes resteront basses mais la végétation sera florissante.
Il est nécessaire de distinguer le risque de déficit chronique lié à une surexploitation structurelle de la ressource (excédent des prélèvements par rapport à la ressource disponible), de celui de déficit saisonnier épisodique susceptible d’intervenir en cas d’étiage très sévère (moins d’une année sur cinq en moyenne).
Comparativement à d’autres bassins hydrographiques français, le bassin Seine-Normandie n’est pas sujet à des déficits chroniques importants. Toutefois la situation pourrait évoluer sous l’effet du changement climatique, avec notamment des effets locaux plus accentués.

Procédure d’évaluation globale de l’état des masses d’eau souterraine  

La procédure d’évaluation globale de l’état des masses d’eau souterraine   consiste à évaluer les états chimique et quantitatif de chaque masse d’eau  . Elle comprend différents tests, dont certains portent à la fois sur l’état chimique et quantitatif

Procédure d'évaluation de l'état global des masses d'eau souterraine (AESN, 2013)
Procédure d’évaluation de l’état global des masses d’eau souterraine (AESN, 2013)

De manière générale, le bon état d’une masse d’eau   souterraine est atteint lorsque son état chimique et son état quantitatif sont bons.
L’état chimique est bon :

  • lorsque les concentrations en polluants dues aux activités humaines ne dépassent pas les normes et valeurs seuils (qui peuvent être différentes de celles en eaux de surface)
  • et, pour les captages d’eau potable, lorsque les tendances ne sont pas durablement à la hausse pour l’un des contaminants.

D’autres tests peuvent être mobilisés lorsqu’ils sont jugés pertinents : l’impact sur les eaux de surface au regard de l’atteinte du bon état, et les zones humides, le risque d’intrusion saline.
Le taux de fermeture de captage   AEP est également pris en compte.

Le bon état quantitatif d’une eau souterraine est atteint :

  • lorsque la tendance piézométrique  , c’est-à-dire l’évolution de la hauteur des nappes, n’est pas à la baisse ;
  • et lorsque les prélèvements ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la masse d’eau   souterraine, en tenant compte des interactions nappes/rivières et nappe/milieux humides, et du risque d’intrusion saline.

Méthodologie d’évaluation de l’état quantitatif des masses d’eau souterraine  

La procédure d’évaluation de l’état quantitatif des masses d’eau souterraine   est définie par l’article 3 de l’arrêté modifié du 17 décembre 2008 : « En application de l’article R. 212-2 du code de l’environnement, la procédure visant à déterminer l’état quantitatif d’une masse d’eau   ou d’un groupe de masses d’eau souterraine   consiste à comparer le niveau de prélèvements avec la capacité de renouvellement de la ressource disponible. »

Elle prend notamment en compte :

  • l’évolution des niveaux piézométriques des eaux souterraines   ;
  • l’évolution de l’état des eaux de surface associées ;
  • l’évolution des écosystèmes terrestres qui dépendent directement de la masse d’eau   souterraine ;
  • les modifications de la direction d’écoulement occasionnant une invasion d’eau salée ou autre ou montrant une tendance durable susceptible d’entraîner de telles invasions ;
  • les zones de répartition des eaux telles que définies à l’article R. 211-71 du code de l’environnement.

La définition de l’état quantitatif d’une masse d’eau   fait notamment intervenir les tests suivants :

Le test « Balance » vise à évaluer l’équilibre entre la ressource disponible et les prélèvements à l’échelle de la masse. Il s’agit d’abord d’évaluer les tendances d’évolution à long terme des niveaux piézométriques à partir des données de surveillance issues des réseaux DCE et d’autres réseaux pertinents. En cas de tendance à la baisse, le rapport entre les prélèvements et la recharge   est évalué.
Ainsi, sur la période de référence définie, il s’agit de comparer les volumes consommés (volumes prélevés tenant compte des volumes restitués aux milieux naturels) de l’année moyenne de prélèvements (au moment de la réalisation de l’évaluation de l’état) avec la recharge   moyenne.
Le test « Eaux de surface » vise à identifier les masses d’eau pour lesquelles les prélèvements sont à l’origine d’une dégradation de l’état écologique des eaux de surface ou d’un risque de non atteinte des objectifs environnementaux. Pour les masses d’eau superficielles en état écologique moins que bon, il s’agit de calculer le rapport entre les volumes moyens consommés en nappe libre   pendant la période estivale et le QMNA5 à l’aval des masses d’eau superficielles. Une analyse de la représentativité des résultats est ensuite menée.
Le test « Ecosystèmes terrestres » vise à identifier les masses d’eau souterraine   pour lesquelles les prélèvements sont à l’origine d’une dégradation des écosystèmes terrestres associés (ETA). Il s’agit d’abord d’identifier les écosystèmes terrestres dégradés (en priorité les sites Natura 2000) puis d’établir la nature des interactions entre les eaux souterraines   et les ETA. L’objectif est d’apprécier s’il est possible que les prélèvements effectués dans les eaux souterraines   soient à l’origine de la dégradation des ETA.
Le test « Intrusion salée ou autre » vise à déterminer si les pressions de prélèvements s’exerçant sur les eaux souterraines   sont à l’origine d’une intrusion salée ou autre. La particularité de ce test est qu’il est lié à l’évaluation de l’état chimique et à l’identification à la hausse des polluants. Si une pression de prélèvements identifiée sur la masse d’eau   souterraine, il s’agit d’identifier s’il existe pour les paramètres indicateurs (exemple : Conductivité, Chlorure, Sodium,…) des dépassements de valeurs seuils et des tendances significatives et durables à la hausse.

Si un seul des tests n’est pas conforme, alors la masse d’eau   est en état « Médiocre ».

Etat quantitatif des eaux souterraines   du bassin Seine-Normandie

L’état quantitatif des eaux souterraines   du bassin Seine-Normandie est évalué une fois par cycle lors de l’élaboration de l’Etat des lieux. Il peut être mis à jour lors de l’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) du bassin.
L’état quantitatif de référence est disponible sur le portail du bassin Seine-Normandie du Système d’Information sur l’Eau – SIE.

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Evaluation de l’état quantitatif DCE