Zones de tension quantitative (ZTQ)

Zonage des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau

(10e programme de l’Agence de l’eau Seine-Normandie)

Dans le bassin Seine-Normandie, trois zones de redevance sont définies en fonction des secteurs du bassin où les prélèvements sont importants au regard des ressources en eau disponibles et de la fragilité des milieux.

Ces trois zones sont définies en fonction des tensions quantitatives identifiées dans le SDAGE et des dispositions règlementaires (zone de répartition des eaux  ) :

  • Zone de base (où deux taux différenciés pour les prélèvements en eau de surface   et en eau souterraine sont appliqués)
  • Zone de tension quantitative (ZTQ) : les risques de tensions quantitatives y sont forts, se traduisant par des conflits d’usage chroniques, et les impacts avérés avec des assecs des eaux de surface ou des baisses de niveau des nappes pouvant remettre en cause la qualité des milieux et les usages
  • Zone de répartition des eaux   (ZRE) : La zone de répartition des eaux   (masses d’eau de catégorie 2 au titre de l’article L. 213-10-9 du code de l’environnement) est définie par arrêté du préfet en cas de conflit d’usage grave, et s’accompagne de conditions strictes pour les prélèvements et l’usage de l’eau

Par ailleurs, une zone correspond à Saint Pierre et Miquelon Langlade. Cette zone est définie par les territoires des communes de Saint-Pierre (INSEE 97502) et de Miquelon-Langlade (INSEE 97501).

En ZTQ et ZRE, les taux s’appliquent aux prélèvements en eaux souterraines   ou aux prélèvements en eaux souterraines   et de surface, en fonction des problèmes identifiés dans le SDAGE et des liens existant entre ces deux types de ressources.

En ZRE, si le risque est significativement atténué suite à la mise en place d’un organisme unique au sens du 6° du II de l’article L. 211-3 du code de l’environnement, le taux ZRE ne s’applique plus et il est remplacé par le taux ZTQ.

Les zones des redevances prélèvement sur la ressource en eau sont représentées sur les cartes ci-dessous et sont téléchargeables sur le site de l’Agence de l’Eau : carte des zones de taux pour les redevances eaux souterraines et carte des zones de taux pour les redevances eaux de surface

Zones de taux pour les redevances eaux souterraines (AESN) - JPEG - 58.3 ko
Zones de taux pour les redevances eaux souterraines (AESN)


Zones de taux pour les redevances eaux de surface (AESN) - JPEG - 55.1 ko
Zones de taux pour les redevances eaux de surface (AESN)

Chaque zone est définie par les territoires des communes listées en annexe du 10e programme.

Pour en savoir plus :

Revenir en haut

Evaluation de l’état quantitatif DCE