Autres réseaux de surveillance

D’autres réseaux d’importance nationale ont été mis en place progressivement, notamment le réseau de surveillance de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (gérée par l’ARS) et le réseau d’auto-surveillance des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) (contrôlé par la DREAL/DRIEE).

Réseau de suivi d’impact : le réseau d’auto-surveillance des eaux souterraines des ICPE

Lorsqu’une auto-surveillance des eaux souterraines est prescrite à l’exploitant, celui-ci doit réaliser régulièrement (souvent semestriellement lors des hautes eaux et des basses eaux) des prélèvements d’eaux souterraines à partir de son réseau de qualitomètres d’auto-surveillance. L’article 65 de l’arrêté ministériel modifié du 2 février 1998 précise qu’au moins un qualitomètre en amont et deux qualitomètres en aval hydraulique de l’exploitation doivent constituer ce réseau de surveillance. Ces campagnes de prélèvement doivent permettre d’estimer l’impact de l’installation classée sur les eaux souterraines.

Les paramètres à surveiller sont ceux caractéristiques de l’activité, actuelle ou passée, du site.
Les résultats de l’auto-surveillance doivent être transmis à l’inspecteur des installations classées, et, s’ils indiquent une pollution des eaux souterraines, l’exploitant doit prévenir immédiatement l’inspection des installations classées et doit ensuite déterminer si ses activités sont à l’origine ou non de la pollution constatée, et si tel est le cas, définir les mesures prises ou envisagées pour enrayer cette pollution.

Réseau d’usage : le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Le contrôle de la qualité de l’eau potable est effectué par l’ARS (ex-DDASS).
Il faut bien distinguer la qualité de l’eau brute, c’est-à-dire l’eau prélevée aux captages d’eaux souterraines ou aux captages d’eau de surface   (rivières, canaux), et la qualité de l’eau traitée, c’est-à-dire celle qui est distribuée au robinet.
Les analyses d’eau réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire sont effectuées pour les deux, eau brute et eau traitée.
Les limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) sont consultables en annexe de l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique.

Les résultats de ces analyses sont consultables sur le site ADES et sur le site du Ministère de la Santé.

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