Cartes des zones Natura 2000

Le bassin Seine Normandie est un territoire particulièrement riche en termes de biodiversité : boisements, pelouses sèches, landes, tourbières, petits cours d’eau et grandes vallées alluviales… Tous ces milieux constituent une richesse exceptionnelle qu’il est nécessaire de conserver et gérer durablement. C’est ce que propose l’Union européenne à travers la création du réseau Natura 2000. La plupart de ces milieux correspondent à des zones humides en relation plus ou moins étroite avec des eaux souterraines qui leur assurent une alimentation en eau. Ces écosystèmes terrestres sont à ce titre renseignés dans le SIGES.

La carte des zones Natura 2000 est visualisable sur l’espace cartographique du SIGES.

Une démarche innovante pour la protection des milieux naturels

Les sites Natura 2000 constituent un réseau européen dont l’objectif est la préservation de la biodiversité. Ils relèvent de deux directives européennes :

  • Dès 1979, la directive « Oiseaux » (79/409/CEE) prévoit la création de Zones de protection spéciales (ZPS) afin d’assurer la conservation d’espèces d’oiseaux jugées d’intérêt communautaire ;
  • En 1992, la directive « Habitats » (92/43/CEE) prévoit la création les Zones spéciales de conservation (ZSC) destinées à permettre la conservation d’habitats et d’espèces. Les ZSC sont issues d’une sélection préliminaire de sites d’importance communautaire (SIC).

Ces textes marquent un tournant important dans la façon dont est abordée la protection des milieux naturels. C’est la protection des écosystèmes, et plus seulement celles des espèces menacées, qui est visée, ce qui logiquement débouche sur la notion de gestion territoriale, donc de développement durable. L’autre innovation importante est la notion de réseau : le maillage de sites s’étend sur toute l’Europe de façon à rendre cohérente cette initiative de préservation des espèces et des habitats naturels. La démarche poursuivie concilie l’objectif prioritaire de préservation de la biodiversité avec les deux autres axes du développement durable -le social et l’économique- en associant l’ensemble des acteurs concernés. Ceci explique que l’application de ces directives en France ne porte pas sur la mise en place de mesures réglementaires, mais plutôt sur le contrat.

Une démarche de concertation et de contractualisation

La proposition de site est faite après consultation des communes et établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés. Mais l’identification des sites naturels ou des espèces à protéger serait tout à fait insuffisante sans mesures de gestion. C’est pourquoi le dispositif français prévoit qu’à chaque site Natura 2000 soit associé un document d’objectifs (DOCOB), document d’orientation et de gestion.

La conduite de la rédaction du DOCOB est déléguée aux collectivités territoriales lorsqu’elles souhaitent s’investir dans la démarche. La démarche est encadrée au sein d’un comité de pilotage qui regroupe les gestionnaires et usagers du territoire, les représentants des collectivités territoriales concernées, les scientifiques, les représentants des associations de protection de la nature… Les mesures de gestion proposées devront être contractualisées avec les différents partenaires volontaires impliqués.

Pour en savoir plus
Portail internet dédié au réseau Natura 2000 du ministère en charge de l’Ecologie

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