Acteurs institutionnels et instances de concertation

Acteurs institutionnels

Direction Départementale des Territoires (DDT) : la DDT est un service déconcentré au niveau départemental du ministère de l’Agriculture, placé sous l’autorité du préfet de département.

Conseil départemental : le département joue un rôle important en matière de politique de l’eau. Il aide traditionnellement les communes au plan technique et financier. Il gère l’essentiel de l’enveloppe du Fonds national des adductions d’eau (FNDAE) créé au profit des communautés rurales. Une taxe sur les volumes d’eau distribués et un prélèvement sur les recettes du pari mutuel urbain alimentent ce fonds. Depuis les lois de décentralisation, les Conseils Généraux ont vu leur rôle conforté dans le domaine de l’eau. Apportant un concours financier important aux opérations menées par les communes, ils constituent les seconds financeurs après les agences de l’eau.

Hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique : ils sont chargés d’émettre des avis dans le cadre des procédures administratives définies par les réglementations en vigueur, notamment celles concernant la protection des ressources utilisées pour la production d’eaux destinées à la consommation humaine. Les hydrogéologues agréés ont pour mission prioritaire d’aviser sur la disponibilité en eau, sur la délimitation des périmètres de protection des captages d’eau potable et de définir les servitudes et actions d’accompagnement.

Police de l’Eau : la loi sur l’eau soumet à autorisation ou à déclaration « les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d’écoulement des eaux ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants ».
C’est au niveau départemental que l’Etat exerce ses missions de police de l’eau. Les DREAL de Région et la DRIEE en Île-de-France jouent un rôle de coordination et d’appui technique et juridique.

Instances de concertation

Mission InterServices de l’Eau (MISE)  : instance de coordination des services de l’État et des établissements publics, au niveau départemental, assurant des missions dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques. Elle est placée sous l’autorité du Préfet.

CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) : il concourt à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, des politiques publiques d’Etat dans les domaines de la protection de l’environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques. Un CODERST est mis en place dans chaque département.

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