CGU

Conditions générales d’utilisation du site http://sigessn.brgm.fr/

Description des données

Le SIGES Seine-Normandie (Système d’Information pour la Gestion des Eaux Souterraines) est la base de données régionale pour la gestion des eaux souterraines permettant la diffusion, la publication et la valorisation de l’information publique dans le domaine des eaux souterraines pour une région administrative ou selon un découpage géographique lié aux bassins versants. Elle mutualise et diffuse les informations sur les eaux souterraines. Elle est vouée à se développer localement, à l’échelle régionale voire départementale, suivant les besoins et motivations. Elle rassemble les caractéristiques géologiques et hydrogéologiques des eaux souterraines sur le territoire régional : actualités, espace cartographique, consultation de données, territoires, géologie, hydrogéologie, quantité, qualité, vulnérabilité, pressions/usages, législation. L’objectif étant de rendre disponible l’information sur les eaux souterraines du bassin, de mettre en place un outil constitué de bases de données géoréférencées, et de documents cartographiques associés, de faciliter l’accès à ces données pour aider à la gestion des eaux souterraines, en favorisant les consultations et les traitements de ces informations, et de favoriser l’exploitation des données dans le cadre de bilans, diagnostics…

Le SIGES Seine-Normandie correspond à un état des connaissances à un temps T modifiable par des mises à jour. Les données fournies n’ont pas de valeur contractuelle, et sont fondées sur l’avis d’experts du BRGM, de l’AESN et des DREAL/DRIEE du bassin Seine-Normandie.

Droit de propriété intellectuelle

La base de données du SIGES Seine-Normandie, ci-après « SIGES Seine-Normandie » est une œuvre collective protégée par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux, dont l’auteur est le BRGM. Les éléments contenus dans SIGES Seine-Normandie (contenus rédactionnels, vidéos, iconographie, photos, animations, charte graphique…), ci-après « les Données » peuvent être des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux. Le manquement à ces règles constitue un délit de contrefaçon qui ouvre droit au BRGM, à l’AESN et les DREAL/DRIEE du bassin Seine-Normandie d’exercer tous les recours dont ils disposent.

L’utilisation de SIGES Seine-Normandie et des Données vaut acceptation des présentes conditions et nécessite la concession préalable, par le BRGM pour SIGES Seine-Normandie et par leurs auteurs pour les Données, d’une licence. Les présentes conditions définissent les droits et obligations concédés aux utilisateurs au titre de la présente licence. La présente licence autorise les utilisateurs à reproduire et à représenter SIGES Seine-Normandie et/ou les Données pour leur usage interne (à des fins de recherche, de formation, éducative, pédagogique,… ), non à des fins commerciales. Tout autre usage devra faire l’objet d’un accord exprès, préalable et écrit du BRGM pour SIGES Seine-Normandie et de leurs auteurs pour les Données. Toute reproduction, totale ou partielle, ou imitation, et/ou représentation de SIGES Seine-Normandie et/ou des Données, sans autorisation, est ainsi interdite.

Dans tous les cas, les utilisateurs s’engagent :
- à accompagner la (les) Donnée(s) reproduite(s) de la mention « Donnée(s) extraite(s) du SIGES Seine-Normandie, BRGM, AESN, DREAL/DRIEE du bassin Seine-Normandie (+ année en cours) » ;
- à ne pas mutiler la (les) Donnée(s), ni en trahir le sens ou l’expression ;
- à accompagner tout extrait d’image du site récupéré par copie d’écran des logos du BRGM, de l’AESN et des DREAL/DRIEE du bassin Seine-Normandie.

Droits des coproducteurs

Le BRGM, l’AESN et les DREAL/DRIEE du bassin Seine-Normandie sont les coproducteurs de SIGES Seine-Normandie. Par application de l’article L. 342-3 du Code de la propriété intellectuelle, seules sont autorisées l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle du contenu de SIGES Seine-Normandie, par la personne qui y a licitement accès. Toute extraction ou réutilisation substantielle de SIGES Seine-Normandie est interdite ou devra faire l’objet d’un accord exprès passé avec les coproducteurs.

Limites de responsabilités

SIGES Seine-Normandie est mis à disposition en l’état par le BRGM, l’AESN et les DREAL/DRIEE du bassin Seine-Normandie qui n’apportent aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite, quant à l’exactitude et au caractère exhaustif des Données. Seules les informations livrées à leur connaissance ont été transposées. La responsabilité du BRGM, de l’AESN et des DREAL/DRIEE du bassin Seine-Normandie ne saurait être engagée. Le BRGM, l’AESN et les DREAL/DRIEE du bassin Seine-Normandie déclinent toute responsabilité quant à la pertinence des Données fournies au regard des besoins particuliers des utilisateurs. Ces derniers sont pleinement responsables des interrogations qu’ils formulent ainsi que de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des Données. A l’exception des garanties d’ordre public imposées par la loi applicable, le BRGM, l’AESN et les DREAL/DRIEE du bassin Seine-Normandie ne seront en aucun cas tenus responsables vis-à-vis des utilisateurs, sur la base d’aucune théorie légale ni en raison d’un préjudice direct, indirect, matériel, immatériel ou moral, résultant de l’exécution de la présente licence ou de l’utilisation des Données. Ni le BRGM, ni l’AESN, ni les DREAL/DRIEE du bassin Seine-Normandie, ni aucune partie ayant concouru à la création, à la réalisation, à la diffusion, à l’hébergement ou à la maintenance de ce site ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect consécutif à l’accès et/ou utilisation de ce site. Même si le BRGM, l’AESN et les DREAL/DRIEE du bassin Seine-Normandie utilisent les meilleures techniques disponibles à ce jour pour veiller à la qualité du site, les éléments qu’il comprend peuvent comporter des inexactitudes ou erreurs. Le BRGM, l’AESN et les DREAL/DRIEE du bassin Seine-Normandie remercient par avance les utilisateurs de ce site qui voudraient bien leur communiquer les erreurs ou inexactitudes qu’ils pourraient relever. Les utilisateurs consultent ce site à leurs risques et périls. Le BRGM, l’AESN et les DREAL/DRIEE du bassin Seine-Normandie ne garantissent pas le fonctionnement ni le fait que le serveur de ce site soit exempt de virus ou d’autre élément susceptible de créer des dommages. Le BRGM, l’AESN et les DREAL/DRIEE du bassin Seine-Normandie peuvent modifier le contenu de ce site sans avertissement préalable.

Les utilisateurs renoncent à tout recours contre le BRGM, l’AESN et les DREAL/DRIEE du bassin Seine-Normandie sur la base de tout dommage qu’il pourrait subir du fait ou à l’occasion de la consultation ou de l’utilisation du site qu’ils feraient et tiendront indemnes le BRGM, l’AESN et les DREAL/DRIEE du bassin Seine-Normandie de tout recours de tiers qui pourrait être fait à ce titre.

Données à caractère personnel

En accédant à ce site, certaines informations relatives aux utilisateurs, telles que des adresses de protocole Internet, les logiciels utilisés, le temps passé, etc. seront enregistrées et conservées sur le serveur du BRGM. Ces informations n’identifieront pas les utilisateurs et de telles informations ne seront utilisées que pour les seuls besoins de l’analyse de la fréquentation du site. Si les utilisateurs fournissent des informations nominatives au sens de la loi « informatique et libertés », ces informations ne seront utilisées qu’à des fins statistiques et ne seront ni publiées ni rendues disponibles à des tiers. Le BRGM, l’AESN et les DREAL/DRIEE du bassin Seine-Normandie ne vendent ni ne mettent à disposition les données nominatives ainsi transmises.

Toute personne concernée par des informations nominatives peut en obtenir communication. Il peut également demander à ce que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées ces informations. Les demandes visées au présent paragraphe doivent être adressées par écrit ou e-mail à la Direction régionale d’Ile-de-France.

Accès et disponibilité du service et des liens

Ce site peut contenir des liens et références à des sites Internet appartenant à des tiers. Ces liens et références sont là dans l’intérêt et pour le confort des utilisateurs et ceci n’implique de la part du BRGM, l’AESN et les DREAL/DRIEE du bassin Seine-Normandie ni responsabilité, ni approbation des informations contenues dans ces sites.

Utilisation des adresses IP

L’adresse IP est un numéro qui est automatiquement attribué à votre ordinateur lorsque vous vous déplacez sur le Web. Les serveurs et gros ordinateurs qui hébergent des sites Internet identifient automatiquement votre ordinateur grâce à ce numéro IP. Le BRGM, l’AESN et les DREAL/DRIEE du bassin Seine-Normandie utilisent cette adresse IP afin de réaliser des statistiques, étant entendu que les adresses IP et les identités personnelles ne sont pas liées les unes aux autres et restent anonymes.

Utilisation des « cookies »

Les « cookies » sont des éléments d’information qu’un site Internet transmet au disque dur d’un ordinateur individuel afin de garder un enregistrement du passage ; les mots de passe ne sont pas gardés dans les « cookies ». Les « cookies » permettent aux utilisateurs de conserver la mémoire de leurs paramètres personnels pour accéder à ce site et ainsi faciliter leur navigation. Si vous ne souhaitez pas recevoir de « cookie » vous pouvez utiliser l’option sur votre navigateur qui rend indisponible les « cookies ». Le BRGM, l’AESN et les DREAL/DRIEE du bassin Seine-Normandie n’utilisent à des fins commerciales ni ne partagent avec des tierces personnes les éléments d’identification personnels contenus dans les « cookies ».

Source : BRGM, l’AESN, les DREAL/DRIEE du bassin Seine-Normandie / SIGES Seine-Normandie

Revenir en haut