Test d’application pratique de la méthodologie d’évaluation du Bon Etat sur 2 masses d’eau en Grand-Est (ex-Champagne-Ardenne)

Contexte et objectifs

La procédure d’évaluation du bon état chimique des masses d’eau souterraine   au titre de la directive cadre sur l’eau   2000/60/CE (DCE) et de sa directive fille   sur les eaux souterraines   2006/118/CE prévoit une étape « d’enquête appropriée », qui correspond à un encadrement du dire d’expert visant à déterminer si les déclassements constatés lors de l’évaluation du bon état d’eau sont significatifs à l’échelle de la masse d’eau   et s‘ils ne compromettent pas les objectifs environnementaux de la DCE.
Dans la perspective de la révision du risque de non atteinte du bon état des masses d’eau en 2013, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN) et la DREAL Champagne-Ardenne ont souhaité mettre en œuvre cette enquête appropriée et faire le point sur les lacunes de connaissances nécessaires à sa mise en œuvre.
partenaires
L’étude réalisée par le BRGM entre 2010 et 2012 porte sur l’évaluation du bon état de deux masses d’eau choisies en concertation avec les partenaires : les Alluvions   du Perthois (HG005) et la nappe de la craie   de Champagne Nord (HG207).
L’étude comprend la collecte et l’analyse des données disponibles pour les masses d’eau concernées (réseaux DCE, données bancarisées dans ADES  , données DDASS, études antérieures) et le déroulement de l’enquête appropriée lorsque nécessaire pour les paramètres à risque (nitrates  , pesticides, antimoine, nickel) identifiés lors de l’évaluation du bon état des masses d’eau.
Dans cette étude, l’évaluation de l’état chimique des masses d’eau se base sur le guide méthodologique « Evaluation de l’état chimique des masses d’eau souterraine   au titre de la directive cadre sur l’eau   2000/60/CE et de sa directive fille   2006/118/CE : Procédures pour la définition des valeurs seuils et l’évaluation de l’état chimique des masses d’eau » (Version 5.2 – 6 juillet 2011). La version définitive a été publiée en septembre 2012 : «  Annexe III de la circulaire DEVL1227826C relative à l’application de l’arrêté du 17 décembre 2008. Guide d’évaluation de l’état chimique des masses d’eau souterraine   et d’établissement des valeurs seuils ».

Procédure générale d'évaluation de l'état chimique d'une masse d'eau souterraine (sept-2012) (d'après l'Annexe III de la circulaire DEVL1227826C) -  voir en grand cette image"
Procédure générale d’évaluation de l’état chimique d’une masse d’eau souterraine (sept-2012) (d’après l’Annexe III de la circulaire DEVL1227826C)

Principales difficultés et pistes de progrès

Les travaux menés ont conduits à certaines difficultés d’applications pratiques de la DCE et ont fait émerger des pistes de progrès utiles afin d’améliorer la méthode d’évaluation de l’état chimique des eaux souterraines  . Ainsi, pour le bon déroulement de l’enquête appropriée plusieurs facteurs vont être déterminants.
Tout d’abord le choix des paramètres déclassants peut poser problème. Ce choix basé sur le RNABE (Risque de Non Atteinte du Bon Etat) doit vérifier si aucune nouvelle substance déclassante n’est susceptible de dégrader la masse d’eau   en tenant compte notamment des nouveaux pesticides et des nouvelles substances. La période d’évaluation reste à l’heure actuelle la plus grande difficulté de mise en place des tests. En effet la disponibilité des données et des informations relatives à leur application est parfois insuffisante pour réaliser correctement les tests (Figure 1).

Figure 1 : Exemple de cartographie de la représentativité spatiale pour la masse d'eau alluviale HG005 des alluvions du Perthois pour le paramètre nickel (Auterives et al., 2012)"
Figure 1 : Exemple de cartographie de la représentativité spatiale pour la masse d’eau alluviale HG005 des alluvions du Perthois pour le paramètre nickel (Auterives et al., 2012)

En termes de représentativité, se pose également le choix des points de surveillance. Le guide méthodologique précise qu’un seul point en mauvais état, qu’il soit RCS (Réseau de Contrôle de Surveillance), RCO (Réseau de Contrôle Opérationnel) ou autre, peut déclencher l’enquête appropriée. Cependant, est-il correcte de comparer tous les points entre eux à poids égal alors que les méthodes et les objectifs de chaque point d’eau   de surveillance sont différents ?
Cette notion de représentativité est également au premier plan pour le test « qualité générale ». En effet le découpage des masses d’eau en sous-secteurs joue un rôle important dans la conclusion du test par deux aspects. D’une part si les sous-secteurs où on ne dispose pas d’information représentent plus de 20 % de la surface de la masse d’eau  , alors le test est biaisé car le seuil de déclassement de la masse d’eau   est fixé à 20% de la surface totale. D’autre part, les secteurs de grande taille doivent être des unités homogènes et représentatives sinon les conclusions du test se trouvent biaisées. Dans ce cas un seul point d’eau   en mauvais état chimique localisé dans un sous-secteur couvrant plus de 20 % de la surface de la masse d’eau   suffit à conclure au mauvais état chimique bien que cette contamination soit localisée (Figure 2).

Figure 2 – Test « qualité générale » : Exemple de cartographie des sous-secteurs en mauvais état chimique pour la masse d'eau HG207 de la Craie de Champagne Nord pour le paramètre nickel (Auterives et al., 2012)"
Figure 2 – Test « qualité générale » : Exemple de cartographie des sous-secteurs en mauvais état chimique pour la masse d’eau HG207 de la Craie de Champagne Nord pour le paramètre nickel (Auterives et al., 2012)

La réalisation du test « eaux de surface » s’est avérée être la plus délicate. En effet, son objectif est d’apprécier le transfert de polluant de la masse d’eau   souterraine vers la masse d’eau de surface  . Compte-tenu de la complexité des relations nappe-rivière qui sont variables dans le temps (basses eaux / hautes eaux) et dans l’espace, il est délicat d’appliquer ce texte de manière globale à l’échelle d’une masse d’eau  . Ce test mérite donc d’être mieux cadré de manière à proposer une méthodologie claire.
Enfin, l’évaluation réalisée pour chacun des tests doit conclure au « bon » ou « mauvais » état chimique. La limite de cet exercice réside parfois dans les données qui permettent de mener le test mais qui ne permettent pas de conclure. Dans ce cas et lorsqu’une incertitude existe, le « bon » état chimique est déclaré. De fait, le « mauvais » état chimique de la masse d’eau   n’est établi que sur des faits avérés, c’est-à-dire qu’un indicateur a clairement été identifié comme ne répondant pas aux recommandations de la DCE. Il serait plus juste dans ce cas-là de conclure à un « état inconnu ». Cet état permettrait de souligner le besoin de données et d’études complémentaires pour conclure le test en question.
Une alternative mise en œuvre dans la présente étude est l’utilisation de niveau de confiance pour l’évaluation de l’état chimique (Figure 3). Ce niveau de confiance dépend du nombre de tests réalisés au cours de l’enquête appropriée et du degré de confiance attribué à chaque test notamment en fonction de la représentativité. Le terme « niveau de confiance » fait référence au degré de pertinence des résultats et non pas à la définition statistique qui fait référence à la probabilité qu’un résultat soit correct ou non.

Figure 3 – Evaluation globale de l'état chimique de la masse d'eau HG207 avec indication du degré de confiance de cette évaluation (Auterives et al., 2012) -  voir en grand cette image"
Figure 3 – Evaluation globale de l’état chimique de la masse d’eau HG207 avec indication du degré de confiance de cette évaluation (Auterives et al., 2012)

Pour en savoir plus

Résultats de l’Etat des Lieux (EDL) 2013

Bibliographie

AUTERIVES C., LIONS J., BLUM A. ET CHABART M. (2012). Test d’application pratique de la méthodologie d’évaluation du Bon Etat sur 2 masses d’eau de Champagne-Ardenne. Rapport BRGM RP-60432-FR, 211 p., 91 illustr., 26 tab., 6 annexes. http://infoterre.brgm.fr/rapports/RP-60432-FR.pdf

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