Cible : Grand Public
Cible : ExpertDéclaration d’un forage domestique (Définition du Ministère en charge de l’Ecologie)
Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage ) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
La notion d’usage domestique est définie par le code de l’environnement. Il s’agit des prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d’eau nécessaires à l’alimentation humaine, aux soins d’hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes.
En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l’eau, tout prélèvement inférieur ou égal à 1000 m3 d’eau par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu’il le soit au moyen d’une seule installation ou de plusieurs.
Le recensement des puits et forages privés doit permettre aux agences régionales de santé (ARS), en cas de pollution de nappe susceptible de présenter un risque sanitaire pour la population, d’améliorer l’information des utilisateurs et notamment de leur communiquer les consignes à respecter (interdiction de consommation, le cas échéant).
Le site internet du Ministère en charge de l’Ecologie présente un article dédié aux « forages domestiques ». Il renseigne les propriétaires sur l’utilisation des forages domestiques, les risques sanitaires associés et modalités pratiques ainsi que sur le contexte réglementaire en vigueur.
