Prélèvements industriels

Illustration : Usine sidérurgique, une industrie émettrice de CO₂ (Pays-Bas, 2007). Copyright : © ErikdeGraaf - Fotolia

Trois grands usages industriels de l’eau sont identifiés sur le bassin Seine-Normandie :

• le lavage ou transport de matière première ;
• l’utilisation dans le processus de fabrication lui-même (comme solvant ou comme agent de fabrication ou pour laver le produit ou l’équipement) ;
• l’utilisation indirecte (chauffage ou refroidissement des produits ou équipements).

Sur le bassin Seine-Normandie, l’industrie prélève environ 1,5 milliard de mètres cubes d’eau par an, dont 90% proviennent des eaux de surface. Cela représente 65% des prélèvements totaux d’eau de surface   du bassin (dont 60% pour EDF) et 10% des prélèvements souterrains. Les eaux de surface prélevées pour le refroidissement sont en majeure partie restituées au milieu aquatique .
Les prélèvements pour l’industrie (hors refroidissement) sont en baisse d’environ 4% par an du fait de la déprise industrielle, particulièrement en région Ile de France (données Etat des Lieux 2013).

Un dossier « Loi sur l’eau » doit être constitué pour tout prélèvement d’eau. Plus spécifiquement sur les eaux souterraines, tout forage  , puits  , ou ouvrage souterrain prévoyant des prélèvements permanents ou temporaires dans un système aquifère   doit respecter les prescriptions générales des arrêtés ministériels du 11 septembre 2003.

Dans le cas d’une installation soumise à autorisation, une étude d’impact est nécessaire et doit comporter :

• une évaluation des incidences du prélèvement sur le système aquifère  , en particulier :
  • les risques de tarissement du système aquifère  
  • les influences éventuelles avec d’autres prélèvements en eau souterraines et/ou avec les eaux superficielles ;
• les moyens mis en œuvre pour éviter la contamination du système aquifère   ;
• les mesures compensatoires et correctives (avec échéancier d’engagement de réalisation) :
  • moyens de surveillance qualitative et quantitative de la ressource en eau,
  • moyens de protection de la ressource en cas de pollution (déversement de produits dangereux, eaux d’extinction),
  • moyens de limiter la consommation ou les rejets dans la nappe (circuit fermé, recyclage),
  • moyens de surveillance des rejets dans la nappe (cas de l’infiltration),
  • conditions de réalisation des aménagements (dans les zones de vulnérabilité forte).

La règlementation permet de :

• définir des mesures de limitation des prélèvements (volume maximum autorisé),
• contrôler le respect des volumes maximum autorisés, notamment pour les installations fortement consommatrices d’eau et prélevant dans des ressources sensibles.

Pour les ICPE soumises à autorisation et, au cas par cas, pour celles soumises à enregistrement, l’étude d’impact intègre le volet « eau » précédemment cité.