Plan d’actions pour la réhabilitation du ruisseau des Marvis à Vitry-Le-François (51)

Le ruisseau des Marvis est un cours d’eau non domanial, affluent de la Saulx, et l’exutoire d’une majeure partie des rejets des zones industrielles de Vitry-Marolles et du Bois Legras, situées à Vitry-le-François (51).

Des sédiments contaminés en éléments traces métalliques, une eutrophisation et un colmatage du ruisseau ainsi qu’une pollution aux hydrocarbures ont été observés sur ses différents tronçons. Des études réalisées au droit de la zone industrielle ont également montré la présence de solvants chlorés dans la nappe d’eau souterraine sous-jacente et probablement en lien avec le ruisseau des Marvis.

La réhabilitation du ruisseau des Marvis s’inscrit dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement 2 ou PRSE 2 (2010-2014) de la région Champagne-Ardenne (Action n°32).

Dans ce contexte, la DREAL Champagne-Ardenne, a souhaité construire une démarche de gestion ayant pour objectif la réhabilitation du ruisseau des Marvis en partenariat avec le BRGM, la Communauté de communes de Vitry-Marolles et l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
Cette démarche de gestion, présentée dans le rapport BRGM/RP-60341-FR d’octobre 2011, a été proposée en cohérence avec la politique nationale de gestion des sites et sols pollués établie par le MEDAD en février 2007 et menée avec la coopération de l’ensemble des industriels et entreprises présents sur la zone d’étude et avec l’accord des propriétaires et riverains du ruisseau des Marvis.

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Principes de gestion

Les textes du Ministère chargé de l’Environnement relatifs à la prévention de la pollution des sols et à la gestion des sols pollués en France datent du 08 février 2007. En application des principes de la politique de gestion des risques suivant l’usage et en considérant les potentialités d’action sur les usages et sur l’état des milieux, deux démarches de gestion sont définies :

  • L’Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM)  : elle permet de s’assurer que l’état des milieux est compatible avec des usages présents déjà fixés, ce qui de facto met en lumière les situations autorisant une libre jouissance des milieux et celles susceptibles de poser un problème.
  • Le Plan de Gestion (PG) : il permet, en fonction de la situation, d’agir aussi bien sur l’état du site (par des aménagements ou des mesures de dépollution) que sur les usages qui peuvent être choisis ou adaptés ; le Plan de Gestion est appliqué dans le cas où il est possible d’agir sur les usages (les usages sont maitrisés).

Ces démarches de gestion (IEM et Plan de gestion) se déclinent en deux temps. Il s’agit dans un premier temps (quelle que soit la démarche mise en œuvre) de réaliser un bilan factuel de l’état des milieux ou du site étudié. Cet état des lieux, appelé schéma conceptuel, constitue les fondations sur lesquelles toute démarche de gestion doit reposer. Dans un second temps, sur la base du schéma conceptuel, il s’agit de définir les actions appropriées à engager.

Le schéma conceptuel doit permettre de préciser les relations entre :

  • Les sources de pollution,
  • Les différents milieux de transfert et leurs caractéristiques
  • Les enjeux à protéger (populations, ressources naturelles, etc.).

Le schéma conceptuel d’un site n’est pas figé. Il est alimenté tout au long de la démarche de gestion, au fur et à mesure de l’acquisition de données, à commencer par le diagnostic du site de l’étude.

Diagnostic environnemental de la ZI de Vitry-Marolles

L’étude s’est déroulée en trois phases et a donné lieu à deux rapports de synthèse :

  • Phase 1  : Etude historique documentaire ayant pour objectif de recenser les sources potentielles de pollution historiques et actuelles, d’appréhender le fonctionnement hydraulique et hydrogéologique de la zone d’étude (y compris de faire un point sur les réseaux existants au droit de la ZI, notamment sur leur contribution au ruisseau) et de recenser les usages des différents milieux (utilisation des eaux souterraines   et superficielles, recensement des zones naturelles à protéger, etc.). Le rapport associé à cette Phase 1 est le « Plan d’actions pour la réhabilitation du ruisseau des Marvis - Étude historique et documentaire ». Rapport BRGM/RP-62753-FR de septembre 2013 ;
  • Phase 2 : Investigations de terrain sur les différents milieux jugés pertinents à l’issue de l’étude documentaire ;
  • Phase 3  : Plan de gestion préliminaire, portant sur la proposition et le chiffrage de premières mesures de gestion, élaboré à partir des premiers résultats obtenus (les actions prioritaires étant à mener sur le ruisseau des Marvis et les réseaux qui y contribuent). Le rapport associé à ces Phases 2 et 3 est le « Plan d’actions pour la réhabilitation du ruisseau des Marvis - Investigations de terrain et plan de gestion préliminaire ». Rapport BRGM/RP-63989-FR de septembre 2014.

Résultats de l’étude historique et documentaire (phase 1)

L’étude historique et documentaire réalisée sur la Z.I. des Marvis (rapport BRGM/RP-62753-FR) montre que la zone était initialement une zone de vergers. Elle s’est progressivement industrialisée à partir des années 1930 et de manière accélérée au début des années 1960, sous l’égide du Syndicat d’Aménagement de Vitry-Marolles. La Z.I. a donc hébergé de nombreuses et multiples activités industrielles (actuelles et passées) potentiellement polluantes pour les sols, eaux de surface et eaux souterraines  .
L’étude de vulnérabilité a montré que les milieux au droit de la Z.I. étaient vulnérables à une éventuelle pollution, notamment du fait de la présence d’une nappe d’eau souterraine superficielle, en lien avec le ruisseau des Marvis (qui reçoit également une majeure partie des eaux pluviales de la Z.I.) et en lien avec la nappe de la Craie   sous-jacente.
Le réseau d’assainissement de la zone, mis en place dans les années 1960, est de type séparatif (eau pluviale / eau usée). Le tronçon relié au ruisseau des Marvis est aujourd’hui source   d’inondations, notamment du fait d’un colmatage d’une partie de ce réseau, constaté par la Compagnie Générale des Eaux en 2000.
Les sites industriels raccordés à ce réseau ont historiquement déversé des eaux de ruissellement des parkings et toitures (eaux pluviales) mais également, pour certains, des eaux de type industriel. Des mauvaises pratiques historiques ne sont pas à exclure, du fait notamment :

  • de l’apparition des premières stations de pré-traitement plusieurs années après le début des activités ;
  • d’accidents ou de mauvaise efficacité de ces stations, ayants entrainé des dépassements ponctuels ou réguliers, notamment en DCO, MES et sulfates ;
  • de déversements directs d’eaux pluviales dont la qualité a été potentiellement influencée par les activités, en l’absence de séparateurs à hydrocarbures ou autre dispositif de traitement sur certains sites.

Aujourd’hui, les eaux industrielles ne sont plus évacuées par ce réseau, à l’exception du site de la malterie, dont les effluents sont traités par une station d’épuration interne avant rejet.
L’étude historique et documentaire a également mis au jour une pollution historique des eaux souterraines   par des solvants chlorés, dont l’origine est inconnue (ces solvants chlorés ne sont retrouvés ni dans le ruisseau, ni dans le réseau EP). Plusieurs installations ou activités pourraient être concernées, en particulier celles ayant potentiellement utilisé des solvants halogénés par le passé.
Les investigations réalisées ont également mis en évidence une pollution aux hydrocarbures dans le réseau d’eaux pluviales dont la ou les sources ne sont pas connues. Un impact local sur la nappe ne peut être exclu.
Les investigations réalisées et les données collectées ont également mis en évidence une eutrophisation du ruisseau avec une charge organique notable apportée par la Z.I. dans les eaux superficielles. Un impact sur la qualité des sédiments est également avéré mais non quantifié.
L’étude historique et documentaire n’a révélé aucun captage   des eaux souterraines   d’alimentation en eau potable   ou agricole qui soit potentiellement vulnérable à la pollution identifiée au droit de la zone industrielle. Cependant, des puits   de particuliers au niveau des jardins ouvriers de la Haute Borne ont été recensés et compte tenu de la faible profondeur de la nappe, la présence de puits   privatifs au droit de la zone pour un usage domestique ou type arrosage ne peut être exclue.
La qualité de l’eau superficielle et des sédiments du ruisseau des Marvis (ruisseau phréatique  ) a donc pu être influencée par des sources multiples de pollution, en premier lieu par les déversements dans le réseau d’eau pluviale passant au cœur de la zone industrielle, mais également par les potentielles pollutions des eaux souterraines  .

Enjeux nécessitant la réalisation d’investigations complémentaires

A l’issue de cette première phase de l’étude, plusieurs enjeux nécessitant la réalisation d’investigations complémentaires ont été identifiés :

  1. Retour au bon état du ruisseau des Marvis : l’objectif est d’affiner la caractérisation des eaux et sédiments des Marvis et proposer des mesures de gestion ;
  2. Evaluation de l’impact de la zone industrielle (ZI) de Vitry-Marolles sur le ruisseau du Moulinet ;
  3. Identification de la source   de pollution aux hydrocarbures mise en évidence dans le réseau d’eau pluviale relié au ruisseau des Marvis ;
  4. Pollution aux solvants chlorés (COHV) dans la nappe d’eau souterraine et impact potentiel sur les cibles : l’objectif est de caractériser la source   et le panache de pollution et de lever le doute sur un éventuel enjeu sanitaire, au niveau des puits   de jardins ouvriers et des remontées de gaz du sol dans les habitations, induit par la pollution de la nappe aux COHV.

Seuls les enjeux 1, 2 et 3 ont été traités dans le cadre des phases 2 et 3. Les investigations et le plan de gestion préliminaire ont été réalisés par le bureau d’études ICF Environnement (Ludres – 54).
Au regard de l’enjeu 4, et parallèlement à l’étude ICF Environnement, l’Agence Régionale de la Santé (ARS Châlons-en-Champagne) a fait réaliser par le bureau d’études ANTEA des prélèvements d’eau dans quatre puits   de jardins ouvriers recensés en aval de la ZI pour des analyses physico-chimiques. Les résultats de ces analyses mettent en évidence que l’usage d’irrigation n’est pas remis en cause au droit des puits   échantillonnés.

Résultats des investigations complémentaires (phase 2)

  • Enjeu 1 : une dégradation nette de la qualité du ruisseau des Marvis : impact généralisé identifié sur les sédiments et qualité du ruisseau altérée également sur le plan hydrobiologique et biochimique. Cet impact est en partie lié à la morphologie et à l’encombrement actuel du ruisseau qui ne favorise pas les écoulements, mais également aux rejets passés et probablement encore actuels en provenance de la ZI ou en provenance du quartier de la haute Borne.
  • Enjeu 2 : une qualité du ruisseau du Moulinet pas ou peu dégradée pour les paramètres analysés tant au niveau de la qualité des eaux que des sédiments. Les mesures réalisées sur le réseau de la ZI montrent cependant la présence d’apports de polluants au niveau d’un point de rejet qui peuvent contribuer à termes, à dégrader la qualité du ruisseau.
  • Enjeux 1 et 2 : il n’a pas été noté d’anomalie particulière sur les eaux et sédiments de la Saulx en aval de sa confluence avec les ruisseaux des Marvis et du Moulinet. L’étude conclut même que « sur le plan microbiologique, le peuplement de macro-invertébrés benthiques de la Saulx décrit un milieu aux habitats hétérogènes et biogènes ayant une très bonne qualité biologique sur les trois stations étudiées ».
  • Enjeu 3 : aucune phase flottante d’hydrocarbures n’a été retrouvée dans le réseau lors de la campagne de prélèvement d’avril 2014, contrairement aux constats réalisés lors de la campagne de décembre 2012. La recherche de l’origine de la pollution n’a donc pas pu être réalisée en l’absence de phase pure. Au regard des travaux réalisés par la COMCOM (curage du réseau) ainsi qu’au droit des sites industriels, la situation tend donc à s’améliorer.

Plan de gestion préliminaire (phase 3)

Au regard des résultats précédents, des mesures de gestion ont été proposés au comité de pilotage en janvier 2014 visant à :

  • Rétablir un écoulement dans le ruisseau des Marvis sans générer un impact sur la Saulx ;
  • Rechercher l’origine du rejet dans le ruisseau du Moulinet ;
  • Mettre en œuvre une surveillance des rejets dans le réseau d’eau pluviale (enjeu C) afin de s’assurer de la pérennité de l’état actuellement constaté.

Au terme de l’étude les principales décisions retenues sont les suivantes :

  • Compte-tenu de l’absence d’impact actuel des rejets du ruisseau sur la Saulx, de l’absence d’usage sensible du ruisseau des Marvis, du risque de remobiliser des polluants en direction de la Saulx par une intervention mécanique et du coût prohibitif d’une intervention de curage, une intervention visant à curer les sédiments du ruisseau ne semble pas envisageable. Néanmoins, une intervention pluri-annuelle visant à éliminer progressivement les embâcles entravant le ruisseau au niveau des terrains de la communauté de communes et des propriétés privées afin de rétablir un écoulement au niveau du ruisseau devra être menée. Ces interventions de nettoyages nécessiteront une intervention manuelle ;
  • Les actions du curage des réseaux des eaux pluviales engagées en 2013 seront poursuivies en 2014 ;
  • Des actions de contrôles et vérifications des utilisateurs des réseaux de la zone seront menées d’une part par la DREAL sur les installations classées relevant de sa compétence et d’autre part par les services de la mairie ;
  • En parallèle, un suivi environnemental de la zone (Marvis, Moulinet et Saulx) devra être défini afin de pouvoir apprécier les évolutions liées aux actions menées (retrait progressif des embâcles, surveillance des rejets des industriels ICPE, sensibilisation des autres acteurs de la zone) ;
  • Concernant la pollution aux COHV de la nappe, cette dernière est traitée par un APC (arrêté préfectoral complémentaire) demandant une caractérisation de la pollution et un positionnement sur un éventuel enjeu sanitaire pour les zones résidentielles riveraines.

Il a également été recommandé de s’assurer de la mise en œuvre de ces mesures de gestion et de réaliser une surveillance globale de la zone d’études afin de vérifier que les actions menées ont l’effet escompté. En parallèle, des actions de conservation de la mémoire (notamment au regard de la qualité des sédiments du ruisseau des Marvis), devront être mises en œuvre.

Bibliographie

  • Girardeau I. (2011) – Plan d’actions pour la réhabilitation du ruisseau des Marvis. Zone industrielle de Vitry-Marolles, Vitry-le-François (51). Rapport BRGM/RP-60341-FR, 26 p., 5 fig., 2 tableaux.
  • Girardeau I. (2013) – Plan d’actions pour la réhabilitation du ruisseau des Marvis - Étude historique et documentaire. Rapport final. BRGM/RP-62753-FR, 238 p., 131 fig., 21 tabl., 3 ann.
  • Girardeau I. (2014) – Plan d’actions pour la réhabilitation du ruisseau des Marvis - Investigations de terrain et plan de gestion préliminaire. Rapport final. BRGM/RP-63989-FR, 77 p., 18 fig., 4 tabl., 3 ann.
  • Rapport d’étude ICF - Diagnostic de pollution / plan de gestion - Rapport ALR-13-128 (14 annexes)
  • Rapport d’étude ICF - Enjeu C - Rapport ALR-13-128-EC (5 annexes)
  • Rapport d‘étude ANTEA - Prélèvements et analyses d’eau de 4 puits de jardins ouvriers à Vitry-le-François - Note n° A73781/A (3 annexes)

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