Les circulaires conjointes de la direction de l’Eau et de la direction générale de la Santé du 18/10/07 et 28/02/08 ont initié la réalisation d’une liste de captages en eau potable sur lesquels doivent être menées des actions volontaristes de reconquête de la qualité de l’eau (article 21 de la LEMA).
Une liste de 507 captages « Grenelle » a été établie au niveau national (dont environ 150 dans le Bassin Seine-Normandie) sur les quels sont mis en place les programme d’actions prévus à l’article R212-14 du code de l’Environnement. A ces captages « Grenelle » les décisions de la conférence environnementale de septembre 2013 conduisent à ajouter 230 nouveaux captages prioritaires, ce qui porte à plus de 380 leur nombre sur le bassin Seine-Normandie (1 000 captages à l’échelle nationale).
Les captages prioritaires ont été identifiés suivant un processus de concertation locale, sur la base de trois critères :
- l’état de la ressource vis-à-vis des pollutions diffuses (essentiellement nitrates et pesticides) ;
- le caractère stratégique de la ressource ;
- la volonté de reconquérir certains captages abandonnés.
- Captages prioritaires (eaux souterraines et de surface) pour la mise en place de programme d’action, SDAGE 2016-2021 (AESN)