Réseaux réglementaires (Nitrates et DCE)

Deux directives, la Directive Nitrates, et la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), ont permis de mettre en place des réseaux de surveillance dédiés :

  • mise en œuvre de la Directive Nitrates 1991 afin d’évaluer les actions de protection de la ressource et définir les zones vulnérables : le suivi de la pollution des eaux souterraines par les nitrates,
  • le réseau de surveillance au titre de la Directive Cadre sur l’Eau (23 octobre 2000, annexe V, chapitre 2.3).

Réseau DCE

La DCE a introduit la notion de masse d’eau souterraine et a précisé la nécessité de mettre en œuvre deux types de contrôle (article 8 et annexe V §2.3) ), en lien avec l’évaluation de la qualité des masses d’eau et du risque de ne pas atteindre un bon état chimique :

  • un réseau de contrôle de surveillance (RCS), assimilable à un réseau de connaissance patrimoniale
  • un réseau de contrôle opérationnel (RCO), assimilable à un réseau d’impact.

L’objectif de ces réseaux est de « fournir une image cohérente et globale de l’état chimique des eaux souterraines de chaque district hydrographique et permettre de détecter la présence de tendances à la hausse à long terme de la pollution induite par l’activité anthropogénique ».

Ce texte a alors donné lieu à l’optimisation des réseaux existants et à l’adaptation de la stratégie de surveillance des eaux souterraines (voir la circulaire DCE 2003/07).

Un guide technique a été élaboré par le BRGM en concertation avec tous les partenaires de l’Etat : des spécifications ont été rédigées relatives aux choix des points de surveillance, aux densités de ces points de surveillance par type de masses d’eau souterraine  , aux fréquences d’analyses, aux périodes de mise en œuvre des campagnes de mesures, aux paramètres analysés, qualité des mesures, validation et stockage des résultats analytiques…

Pour le bassin Seine-Normandie, les travaux de concertation et d’élaboration des réseaux se sont étalés entre 2004 et 2006. Ils ont donné lieux à de multiples réunions et échanges sur le bassin, notamment dans le cadre d’une étude spécifique confiée au BRGM. Le bassin a été sectorisé en entités homogènes du point de vue hydrogéologique (masses d’eau souterraine  , bassins versants hydrogéologiques connus), vulnérabilité (vulnérabilité intrinsèque simplifiée) et pressions (agricoles en particulier avec la prise en compte des OTEX- orientations technico-économiques des exploitations agricoles).

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Elaboration du réseau de surveillance DCE (AESN)

Un réseau de surveillance théorique a été proposé afin de se répartir les points de prélèvements sur toutes les entités homogènes au sein d’une masse d’eau souterraine, puis il a été comparé aux réseaux de surveillance et ouvrages existants. Une phase d’optimisation a conclu cette analyse en terme de difficultés de mise en œuvre que ce soit du point de vue technique, organisationnel ou financier. Le réseau de contrôle de surveillance (CS) a alors débuté en 2007, le réseau de contrôle opérationnel (CO) en 2008. Ils se répartissent comme suit en terme de nombre de points de contrôle :

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Répartition réseaux RCO et RCS (AESN)

Les fréquences de mesures sont de :

  • 1 campagne par an (hautes eaux – avril) pour les masses d’eau à écoulement captif ;
  • 2 campagnes par an (hautes eaux – avril, basses eaux – octobre) pour les masses d’eau à écoulement libre ;
  • 4 campagnes par an (hautes eaux – avril, basses eaux – octobre, et 2 périodes intermédiaires juillet et décembre) spécifiquement pour le suivi des nitrates et des pesticides en contrôle opérationnel pour les masses d’eau à écoulement libre ;
  • 9 à 12 campagnes par an pour les points de surveillance à écoulement karstique en contrôle opérationnel.

Le réseau de surveillance établi pour la DCE sur le bassin Seine-Normandie est composé de 3 réseaux principaux, répondant à de objectifs différents :

  • le Réseau de Contrôle de Surveillance (RCS), destiné à caractériser l’état qualitatif des masses d’eau souterraine  , et à identifier un éventuel « risque » de non atteinte du bon état. Ce réseau est en particulier utilisé pour le rapportage européen. C’est un dispositif pérenne depuis 2007.
  • le Réseau de Contrôle Opérationnel (RCO), définis afin de caractériser l’état qualitatif de certaines masses d’eau identifiées comme risquant de ne pas répondre à leurs objectifs environnementaux, et ayant pour objectif d’identifier les modifications de cet état qualitatif. Il s’agit d’un réseau non pérenne de la DCE, car la surveillance s’arrêtera dès que la masse d’eau atteindra le bon état.
  • le Réseau Complémentaire de Bassin (RCB), comportant une cinquantaine de points, mis en place par l’AESN afin d’avoir une vision plus complète de certains secteurs du bassin (par exemple : problématique « sélénium », réseau « nitrates », points en acquisition de données, suivi des aquifères trans-bassins…).
    Réseau de surveillance DCE (AESN, octobre 2009) - JPEG - 261.5 ko
    Réseau de surveillance DCE (AESN, octobre 2009)

Réseau « Nitrates »

La Directive européenne n°91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite Directive « Nitrates » engage les États-Membres à mettre en place un programme de surveillance, un zonage des secteurs contaminés ou qui risquent de l’être, et des plans d’action associés. Elle prévoit la réalisation d’une campagne de surveillance des teneurs en nitrates dans les eaux douces au moins tous les 4 ans, pour évaluer, d’une part, les effets des programmes d’action mis en œuvre et pour réexaminer, d’autre part, la délimitation des zones vulnérables.
Un réseau de points de surveillance a été progressivement constitué au cours des précédentes campagnes de surveillance réalisées en 1992-1993, 1997-1998, 2000-2001 et 2004-2005. La cinquième campagne est celle de 2010-2011. La circulaire du 19 avril 2010 (n° NOR : DEVO1002866C) précise les modalités de constitution du réseau de la 5e campagne de surveillance 2010-2011. Ce réseau est constitué de points appartenant :

  • au réseau de contrôle de surveillance du bassin (DCE)
  • au réseau de contrôle opérationnel du bassin (DCE)
  • au réseau patrimonial de bassin
  • au réseau du contrôle sanitaire géré par les ARS

L’ensemble des données est bancarisé dans le Portail national d’Accès aux Données sur les Eaux Souterraines (ADES) et sur le portail Qualit’eau (Mesure de la qualité des eaux de surface).

Pour en savoir plus sur le réseau « Nitrates » :

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