Contrôles opérés sur l’AEP

Règles techniques et administratives

En France, l’édiction des règles techniques et administratives dans le domaine des eaux potables, afin de préserver la santé des consommateurs, relève du Ministère chargé de la Santé : il participe notamment aux travaux réglementaires européens, élabore les réglementations nationales et veille à l’application des mesures de contrôle sanitaire. L’instance d’expertise dans le domaine de l’eau potable est l’AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments).

Contrôle sanitaire de l’ARS

La sécurité sanitaire des eaux distribuées à la population et la maîtrise des risques reposent en particulier sur la surveillance permanente que les responsables de la production et de la distribution de l’eau sont tenus d’exercer et sur le contrôle sanitaire régulier assuré par les services déconcentrés de l’Etat – Directions territoriales de l’Agence régionale de la Santé (ARS).

SDAEP Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable  

Le SDAEP a pour objectif d’établir un bilan de l’alimentation en eau potable   à l’échelle d’un département : un diagnostic des bilans actuels et futurs est effectué afin de définir les actions prioritaires du département en matière de gestion future de l’eau potable.
C’est un outil d’aide à la décision, et ne répond pas à une obligation réglementaire.

Programmes de contrôle

Les programmes de contrôle, pris en application du Code de la Santé Publique, sont fonction des débits d’exploitation et de la population desservie. Les analyses chimiques sont réalisées depuis la ressource jusqu’au robinet du consommateur, par des laboratoires agréés et portent sur des paramètres microbilogiques, physico-chimiques ou radiologiques, afin de s’assurer que les eaux reçues par les consommateurs sont conformes aux exigences de qualité réglementaires.

L’ensemble des contrôles opérés, ainsi que la description des systèmes de production et de distribution sont intégrés dans une base nationale informatisée : SISE-Eaux.

Les résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l’eau potable sont consultables sur le site du Ministère chargé de la Santé.

Pour en savoir plus :

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